Frank Baylis

Votre député de


Pierrefonds-Dollard

Frank Baylis

Votre député de


Pierrefonds-Dollard

Menu

M231 : MOTION SUR LE DYNAMISME DÉMOCRATIQUE

 

 

Aujourd’hui, Frank Baylis, le député de Pierrefonds-Dollard annonce les détails de sa motion d’initiative parlementaire sur le dynamisme démocratique (M-231). Cette motion a été écrite avec la collaboration de députés des partis libéral, conservateur, néo-démocrate et vert. Cette motion solidifie notre démocratie canadienne en donnant plus de pouvoir au président de la Chambre, aux députés et aux citoyens canadiens. Il en résultera une amélioration des débats à la Chambre des communes, un meilleur examen des lois et une participation accrue des citoyens. Spécifiquement :

Pouvoir au président
C’est théoriquement la responsabilité du président de déterminer qui parle à la Chambre des communes. Cependant, ce pouvoir a été transféré du président à la direction de chaque parti. En restituant la responsabilité au président, il y aura une amélioration significative des débats et du décorum. Le président aura les outils pour encourager les bons comportements et punir les mauvais comportements.

Comités
Les comités sont chargés d’examiner les lois. Ils devraient être comptables à la Chambre des communes. Pour renforcer cette responsabilité, le président de chaque comité sera voté par tous les députés. Le président gardera sa position tout au long de la session parlementaire. Dès qu’un député est affecté à un comité, lui ou elle ne pourra pas être destitué sans son approbation pour la durée de la session.

Pouvoir aux députés
Les députés ont le droit de présenter des motions ou des projets de loi. Étant donné qu’il n’y a seulement que 5 heures par semaine dédiées aux affaires émanant des députés (AÉD), la majorité des députés n’auront pas l’opportunité de présenter leurs affaires durant leur mandat de quatre ans. Présentement, ceux qui ont la chance de présenter sont déterminés par un tirage au sort. En augmentant les heures allouées à l’AÉD de 5 heures à 16 heures, chaque député sera en mesure de présenter une motion ou un projet de loi.

Horaires
Pour s’assurer que tous les citoyens canadiens aient la chance de rencontrer leur député régulièrement, la durée des votes sera restreinte. Les votes auront lieu après la période des questions le lundi et finiront le jeudi à 16h. Il n’y aura plus de votes la nuit. La Chambre sera suspendue entre 22h30 et 9h le lendemain dans le cas ou des votes auront lieu. Les vendredis pourraient donc être utilisés comme des journées de circonscription, améliorant ainsi l’accès des citoyens à leurs députés.

Pouvoir aux citoyens
Actuellement, les citoyens canadiens ne peuvent interagir avec le Parlement qu’au moment des élections. En donnant aux citoyens l’habileté de solliciter un débat, il y aura une plus grande implication des citoyens avec le parlement. Si 70 000 citoyens canadiens signent une pétition parlementaire, cela suscitera un débat par les députés, tant que le sujet est approprié.

Seconde chambre
Afin d’accommoder des heures d’AÉD additionnelles et le temps nécessaire aux débats initiés par les pétitions, une seconde Chambre sera établie. Elle fonctionnera de la même façon que le Westminster Hall au Royaume-Uni et la Federation Chamber en Australie. Ces deux secondes chambres opèrent depuis maintenant 20 ans.

Avec l’addition d’une seconde chambre, l’horaire des séances de la Chambre des communes sera actualisé. L’horaire du vendredi sera prolongé et converti des affaires de la Chambre des communes aux affaires de la Seconde chambre. L’horaire de la Chambre des communes sera étendu les mardis et les jeudis afin de pallier à la perte de l’horaire du vendredi à la Chambre des communes.

Pour lire le texte intégral de  M-231, cliquez ici.